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Publication des Actes Administratifs

Délibérations

Conseil Municipal du 5 septembre 2022

Délibération 88-22 ADMINISTRATION GENERALE- Projet du PLH pour les années 2023-2028 – Annexe
Délibération 89-22 ADMINISTRATION GENERALE- modification du règlement intérieur du Conseil Municipal – Annexe
Délibération 90-22 ADMINISTRATION GENERALE – règlement intérieur de la commission d’appels d’offres – Annexe
Délibération 91-22 ADMINISTRATION GENERALE – Approbation des statuts du comité de jumelage – Annexe
Délibération 92-22 ADMINISTRATION GENERALE- maintien des indemnités de fonction du Maire des Adjoints et des Conseillers Municipaux – Annexe
Délibération 93-22 RESSOURCES HUMAINES – Mandat du CDG45 pour le lancement de la procédure de mise en concurrence pour un contrat d’assurance statutaire
Délibération 94 -22 RESSOURCES HUMAINES -recrutement de vacataires entretien et restauration année 2021-2022 prolongement
Délibération 95-22 FINANCES – Convention relative au reversement d’une subvention par l’association Saint Cyr Tennis – Annexe
Arrêté 137-22 portant délégation à un conseiller municipal

Conseil Municipal du 4 juillet 2022

Décisions du Maire

Décision 06-22 – Signature du marché de nettoyage des bâtiments communaux

Arrêtés