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CCAS – Centre Communal d’Action Sociale

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif. Il dispose à ce titre de la personnalité juridique et constitue donc une personne morale de droit public distincte de la commune. Par conséquent le CCAS bénéficie d’une autonomie juridique, à savoir :

  • Un budget propre, voté par son conseil d’administration,
  • La capacité de souscrire ses propres engagements (conventions de partenariat, marchés publics…),
  • La capacité d’être employeur,
  • La capacité d’avoir un patrimoine mobilier et immobilier,
  • La capacité d’agir en justice.

Les missions réglementaires du CCAS sont définies par les articles R.123-1 à R.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

Les obligations légales :

  • Accueillir, informer, orienter et accompagner tout demandeur d’aide sociale domicilié sur la commune : il s’agit d’une « pré-instruction » avant transmission à l’autorité compétente. Par exemple pour les dossiers d’Allocation Personnalisé d’Autonomie (APA), le CCAS instruit et transmet la demande au Département.
  • Procéder aux enquêtes sociales pour toute demande d’aide sociale ;
  • Tenir à jour un fichier des bénéficiaires d’une prestation sociale ;
  • Procéder à la domiciliation des personnes sans résidence stable dès lors qu’elles ont un lien avec la commune ;
  • Conduire une analyse des besoins sociaux (ABS) de la population de la commune ;
  • Mener une coordination des acteurs sociaux.

Les actions facultatives :

  • Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune. A Saint-Cyr-en-Val, cette action se manifeste par l’organisation d’ateliers de prévention : lutte contre l’illectronisme, perte de mémoire, santé.
  • Il intervient sous forme de prestations en espèces ou en nature, remboursables ou non. L’aide délivrée par le CCAS de Saint-Cyr-en-Val est actuellement non remboursable, sous forme de bons d’achats alimentaires auprès des commerces de proximité.
  • Il peut créer des établissements et services sociaux et médico-sociaux, et des services d’accueil de la petite enfance. Ce n’est pas le cas à Saint-Cyr-en-Val.

Les interventions du CCAS concernent l’ensemble des personnes qui peuvent être en situation de fragilité, au-delà des seules personnes privées de ressources :

  • Personnes âgées / handicapées ;
  • Personnes aux revenus modestes ;
  • Familles, parents ;
  • Personnes sans domicile…

Pour toute information: 02 38 76 20 20 ou ccas@mairie-saintcyrenval.fr

Membres du conseil d’administration du CCAS
Président : Vincent MICHAUT
Vice-présidente : Marie PEIXOTO
Les membres élus : Thierry POUGET, Annick DURAND, Alain MARSEILLE, Nathalie GADOIS, Suzana RIBEIRO.
Les 6 membres nommés : Marie-Claude GRINOVERO (association de retraités et de personnes âgées),  Luce POSTROS (associations familiales), Christophe DALLEAU (association d’insertion et de lutte contre les exclusions), Julien VEDANI (associations de personnes handicapées), Brigitte BILLON (personne qualifiée), Claudette BOUREUX (personne qualifiée).