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Bon voisinage

Tous concernés et responsables du bien-vivre ensemble, certaines règles de vie en collectivité sont à respecter, pour générer un cadre de vie agréable.

LE BRUIT : tranquillité publique

Véritable problème de santé publique, tout type de bruit (domestique, lié à une activité professionnelle, culturelle, sportive, de loisirs…) est une pollution. Le bruit est considéré comme excessif dès lors qu’il porte “atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité”, et cela, de jour comme de nuit. Il est à la portée de tous, d’adopter des gestes simples pour éviter les nuisances sonores.

Lien vers arrêté municipal

Un arrêté municipal régit les horaires autorisés :

Appareils bruyants, outils de bricolage (perceuse, raboteuse, scie) ou de jardinage (tondeuse à gazon,…), ils sont autorisés :
Du lundi au vendredi :
de 8h30 à 12h – de 14h30 à 19h30
Le samedi : de 9h à 12h – de 15h à 19h
Le dimanche et jour férié : de 10h à 12h
Tapage nocturne
Entre 22h30 et 7 h00 du matin : les bruits, le tapage nocturne est interdit.

PROPRETÉ : salubrité publique

La collecte et le traitement des déchets sont des compétences de la Métropole. Les agents municipaux assurent le nettoyage de la commune mais la propreté de la commune est l’affaire de tous. Par des gestes simples, les habitants ont aussi un rôle à jouer.

Propreté sur la voie publique :

Aucun dépôt n’est autorisé sur la voie publique, quelle que soit sa nature. Tous types de déchets liquides ou solides sont concernés (canette, mégots, meuble, plastique etc…).

Jeter un papier au sol, vider le cendrier de sa voiture dans le caniveau ou abandonner des déchets est rigoureusement interdit.

Un coup de balai en attendant le passage des services municipaux est conseillé en période de chutes de feuilles, car la collectivité ne peut intervenir dans tous les quartiers.

En cas de neige, vous devez déblayer la neige et répandre du sel ou du sable sur toute la longueur de votre propriété.

Déposez vos conteneurs la veille du ramassage. Un bac à ordure laissé en permanence dans la rue constitue une gêne et un danger à la circulation.

LES DÉPÔTS SAUVAGES

Les points d’apport volontaire sont à la disposition des habitants :

Il est interdit d’abandonner, de déposer ou de jeter des détritus, sur tout ou partie de la voie et domaine publique.
Des poursuites sont engagées lorsque l’auteur est identifié. Code pénal : R 632-1, R 644-2 et R 635-8.

Si vous constatez un dépôt sauvage, prévenez la police municipale ou la gendarmerie nationale.

SECURITÉ

Respect de la vie privée :

Si aucune autorisation particulière n’est requise pour faire voler les modèles de loisirs (moins de 25 kg), des règles d’usage sont toutefois à connaître et à respecter.

Le survol de l’espace privé avec un drone de loisir et sans présence de public est possible sous réserve de respecter une vitesse et une hauteur maximale adaptées à l’environnement pour limiter les risques en cas de perte de contrôle.

Aucune utilisation possible de drone de loisirs au-dessus de l’espace public.

Information obligatoire des personnes, en particulier si le drone est équipé d’une caméra ou de tout autre capteur susceptible d’enregistrer des données les concernant.

Respect du code de la route :

Chaque individu doit être maître de son véhicule et respecter le code de la route.
En ville, la limitation de vitesse est de 50 km/h et sur certain tronçon de 30 km/h

Stationnement d’un véhicule sur les voies réservées aux piétons :

Chaque automobiliste doit garer son véhicule sur les places réservées à cet effet.

Le stationnement d’un véhicule ne doit pas gêner la circulation piétonne sur les trottoirs et l’accès (garage, circulation poussette, personne à mobilité réduite…).

Signalement véhicule abandonné/ventouse

Si un véhicule abandonné ou en stationnement de longue durée se trouve sur la voie publique, il faut s’adresser à la police municipale pour trouver une solution à cette nuisance.

Un véhicule peut être qualifié de stationnement abusif s’il reste consécutivement sur un point fixe durant plus de 7 jours.

BIEN VIVRE AVEC NOS ANIMAUX DE COMPAGNIE

Aboiements des chiens :

Les propriétaires sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires propres à préserver la tranquillité des habitants du voisinage de jour comme de nuit, notamment concernant les aboiements.

Aboyer est certes un comportement normal pour un chien, mais les aboiements continuels intempestifs, prolongés, peuvent constituer un trouble anormal de voisinage.

La loi ne pénalise pas directement les aboiements de chiens, mais sanctionne le fait de porter atteinte à la tranquillité du voisinage, d’une amende de 3e classe (jusqu’à 450 €).

Déjections canines :

Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections de leur animal.

Divagation:

Identification : Depuis 1999, la loi rend obligatoire l’identification des chiens. Elle permet entre autres de retrouver plus facilement les animaux égarés.
Tout animal est en état de divagation lorsqu’il se trouve hors de la propriété de son maître ou de son responsable, et hors de la surveillance, du contrôle ou de la direction de ceux-ci.

Les chiens errants saisis sur le territoire de la commune sont conduits à la fourrière animale ; Les animaux ne peuvent être restitués à leur propriétaire qu’après paiement des frais de la fourrière animale.
Lien vers ARRETE MUNICIPAL N 281-2020 PORTANT INTERDICTION DES DEJECTIONS D’ANIMAUX DOMESTIQUES ET DE LA DIVAGATION DES CHIENS SUR LA VOIE PUBLIQUE.

La détention de chiens d’attaque, de garde et de défense :

Les formalités pour obtenir le permis de détention pour les chiens de 1ère et de 2ème catégorie : remplir le cerfa N° 1399601 et l’adresser au service de Police Municipale. Lien vers Cerfa 1399601 à télécharger : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13996.do.

Ces chiens doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure, sur la voie publique et dans les parties communes des immeubles collectifs.

Nourrir des animaux :

Déposer des graines ou de la nourriture en tous lieux publics pour nourrir les animaux errants (chats ou pigeons), est interdit. Cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage en attirant les rongeurs.

PROPRIÉTAIRES DE BASSE-COUR ET VOLIÈRE

Compte tenu du risque de contamination des élevages par le virus de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), la déclaration des oiseaux a été rendue obligatoire par arrêté ministériel.

Tous les détenteurs d’oiseaux (pigeons, poules, pintades, autruches, oiseaux d’ornement, cailles, faisans, perdrix, dindes, canards, oies…) ont l’obligation d’en faire la déclaration auprès de la commune où sont détenus ces oiseaux, à l’exception des oiseaux détenus en permanence dans des locaux à usage d’habitation ou de bureau.

Les détenteurs non professionnels de volailles de basse-cour ou d’autres oiseaux captifs élevés en extérieur sont tenus de se déclarer auprès de la mairie en remplissant CERFA 1547201 de recensement des oiseaux détenus Lien : CERFA 1547201

PROPRIETAIRES DE RUCHE

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements.

Cette déclaration concerne tous les apiculteurs – professionnels, particuliers, associations et entreprises – et tous les types de colonies : ruches, ruchettes et nuclei.

Elle s’effectue dès la première colonie détenue en remplissant un formulaire électronique de déclaration de détention et d’emplacement de ruches – Cerfa 13995*04

Lien : https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-des-ruches?id_rubrique=55

PLANTATIONS – TAILLE DE HAIES

La plantation d’une haie de séparation entre deux propriétés doit respecter les consignes suivantes :

  • Une distance minimale de 0,50 m de la ligne séparatrice pour les arbustes ne dépassant pas 2 mètres.
  • Une distance minimale de 2 m de la ligne séparatrice pour les arbustes destinés à dépasser 2 mètres.

La distance se mesure à partir du milieu du tronc ; la hauteur se mesure à partir du sol.

En cas de non-respect de ces règles, votre voisin peut exiger que les plantations soient taillées, voire arrachées.

Si les branches des arbres empiètent sur votre propriété, possibilité de demander à votre voisin de les couper.

Quant aux fruits poussant sur les branches surplombant votre terrain, ils appartiennent à votre voisin. En revanche, s’ils tombent, possibilité de les ramasser

Plantations le long de voies publiques :

Le débordement des haies privées est interdit sur le domaine public.

Taillez vos arbres et arbustes plantés le long d’une voie en fin d’hiver et avant la fin mars, et en fin d’été.
En cas de dommage à autrui (mauvaise visibilité, blessure…), votre responsabilité pourrait-être engagée.

DECHETS VERTS : BRULAGE INTERDIT

Tout brûlage à l’air libre ou à l’aide d’incinérateurs individuels des déchets verts est strictement interdit.
Lien vers Arrêté préfectoral du 21 juin 2002, règlementant les feux dits de plein air, modifié par l’arrêté préfectoral du 8 novembre, le brûlage des résidus de jardins est interdit, en application de l’article 84 du règlement sanitaire départemental.

Recyclage des déchets verts :

Les déchets doivent être compostés sur place, broyés ou déposés gratuitement par les particuliers à la Végetri :
Sont considérés comme déchets verts : les tontes des pelouses, la taille des arbres et des plantes, de l’élagage, du désherbage…

LE FRELON ASIATIQUE

Le frelon asiatique se distingue par une tête orange, un corps de couleur noire et des pattes jaunes. Il mesure entre 2,5 et 3 cm.

Après différentes études du cycle de vie du frelon, il a été mis en évidence que les nids construits dans l’année se vident de leurs habitants en hiver car l’ensemble des ouvrières et des mâles ne passent pas l’hiver et meurent. Seules les reines et jeunes reines se camouflent, dans les arbres creux, sous des tas de feuilles, dans des trous de murs etc…

Elles n’en sortent que courant février et recommencent à s’alimenter.

Possibilité d’agir en disposant dans son jardin des pièges :

Pour fabriquer un piège :

  • Récupérer une bouteille plastique type eau minérale
  • Percer trois trous
  • Verser à l’intérieur 10 cm d’un mélange composé de 1/3 de bière brune, 1/3 de vin blanc (pour repousser les abeilles) et de 1/3 de sirop de cassis.
  • Mettre en place dans votre jardin ce piège de la mi-février à fin avril.
  • Changer le mélange régulièrement et procéder à la destruction des frelons capturés car ils ne sont pas toujours morts.
LES CHENILLES PROCESSIONNAIRES

Identification d’une chenille processionnaire :

Elle possède une tête noire, une couleur brune avec des taches orangées, une pilosité abondante

Très allergènes : peut provoquer de violentes réactions chez l’homme et surtout chez les animaux domestiques
Il faut éviter tout contact avec les chenilles, leur nid et les zones potentiellement infestées.

Les périodes de danger :

  • Pour la chenille processionnaire du pin : mars à avril.
  • Pour la chenille processionnaire du chêne : fin juin à août