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Textes officiels

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui fixe les règles générales d’utilisation du sol. Il reflète le projet global d’aménagement d’une commune ou d’un territoire dans une optique de développement durable.

Il peut être défini au niveau de la commune, ou sur un plus grand territoire comme la communauté de commune.

Le PLU de Saint-Cyr-en-Val a été approuvé le 22/01/2010 et modifié le 15/11/2018.

Il est constitué de différentes pièces :

  • un rapport de présentation, qui inclut le diagnostic du territoire, l’état initial de l’environnement, l’exposé des motifs et l’évaluation des incidences du plan sur l’environnement ainsi que les mesures prises pour sa préservation et sa mise en valeur;
  • le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui expose les orientations générales d’aménagement et de développement de la commune;
  • le règlement écrit, qui énonce les règles applicables pour chaque type de zone du plan de zonage;
  • des annexes;

Mais c’est aussi et d’abord le document qui traduit le projet de développement durable de la commune pour les années à venir :

  • « préserver et mettre en valeur les patrimoines naturel et bâti de la commune » afin de garantir un cadre de vie agréable aux Saint-Cyriens : en protégeant les espaces agricoles et naturels du Val, en préservant le patrimoine remarquable local, en protégeant les espaces naturels sensibles ;
  • « prévenir les risques » afin de garantir un principe fondamental de précaution en prenant en compte : les risques inondations, les problématiques d’affleurement des argiles, l’ensemble des servitudes d’utilité publique, les risques technologiques ;
  • « agir pour un renouvellement diversifié de la population et des logements » en menant une politique de développement global et sans à-coup à l’échelle de la commune, il s’agit de : maîtriser la densification urbaine, prévoir une offre diversifiée et créer des logements sociaux, affirmer le caractère qualitatif des différentes opérations, répondre aux besoins de la population ;
  • « maintenir la dynamique économique » : permettant l’extension du pôle d’activités de la Saussaye, en pérennisant et en facilitant le développement de l’activité commerciale dans le centre-ville, en pérennisant et en diversifiant l’activité agricole ;
  • « poursuivre la politique d’équipement de la commune » : en réalisant de nouveaux équipements publics destinés à la population, en prévoyant des réserves foncières pour accueillir à terme de nouveaux équipements structurants ;
  • « maîtriser les déplacements » en mettant en place une politique en faveur de déplacements plus sécuritaires et en poursuivant la politique des circulations douces.

Pièces du PLU téléchargeables :

Le PLU de Saint-Cyr-en-val sera remplacé à court terme par le PLU Métropolitain qui a été arrêté le 22 avril 2021, l’enquête publique va débuter fin septembre 2021. Lors de son approbation définitive, il se substituera au PLU de la commune et deviendra opposable. D’ores et déjà la commune étudie les demandes d’urbanisme suivant ces règles et vous recommande d’en tenir compte lors de la constitution du dossier.

Les Risques Majeurs

Le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)

L’information préventive de la population voulue par la loi du 22/07/1987 est de connaitre les phénomènes de risques dans le but de remplir 2 objectifs :

  • Mener une réflexion sur le phénomène et s’en prémunir;
  • Se préparer à la survenance d’un risque.

Les risques majeurs identifiés sur la commune (document élaboré en 2003) sont :

  • le risque « intempéries » : tempête, intempérie hivernale exceptionnelle;
  • le risque « inondation » : crues océaniques, cévenoles ou mixtes;
  • le risque « mouvement de terrain »;
  • le risque « transport de matières dangereuses »;
  • le risque « industriel » : dû à la présence de l’entreprise PRIMAGAZ;
  • Le DICRIM est un document écrit, consultable en mairie, accompagné d’un atlas pour chacun des risques.

Le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI)

Le nouveau PPRI du Val d’Orléans / Agglomération Orléanaise a été approuvé par arrêté préfectoral du 20 janvier 2015, il est opposable depuis le 03 février 2015.

Le dossier complet est consultable auprès du service urbanisme de la mairie ou sur le site internet de la préfecture :

http://www.loiret.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Plan-de-Prevention-des-Risques-d-Inondations-P.P.R.I./Le-PPRI-du-Val-d-Orleans-Agglomeration-Orleanaise-revise

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Il est obligatoire dans les communes dotées d’un Plan de Prévention des Risques approuvé. Il est actuellement en cours d’élaboration. Un état des lieux des habitations et habitants situés en zone inondable a déjà été réalisé.

Toute modification de données sur les occupants des logements situés en zone inondable doit être signalée en mairie.

Recensement / diagnostic

L’AgglO propose des diagnostics gratuits pour les logements situés en zone inondable. L’objectif est de faciliter le retour à la maison après une inondation en réduisant la vulnérabilité de son habitation.

Le risque d’une crue centennale n’est pas à écarter à Saint-Cyr-en-Val comme dans bien d’autres communes de l’agglomération. Dans le Val, l’eau pourrait monter jusqu’à 3 mètres. Un risque à ne pas prendre à la légère quand on connait le coût de remise en état de sa maison après une inondation.

Pour faire le point sur son logement, l’AgglO propose à tous les propriétaires vivant en zone inondable des diagnostics gratuits. Sur rendez-vous, un technicien se rend à votre domicile. Il analyse tous les aspects de la construction et de son environnement afin d’assurer la sécurité des personnes du foyer et de limiter les dommages irréparables.

A l’issue de cet état des lieux, un rapport vous est remis. Il présente les travaux à envisager, sans obligation de les réaliser bien évidemment. Sachez qu’en plus du diagnostic, des aides peuvent être octroyées pour engager les travaux préconisés.

Informations et prise de rendez-vous auprès du Cabinet Urbanis : 02.38.54.03.15 ou orleans@urbanis.fr – 1, rue des Tulipes à Orléans.

Le nouveau PPRI du Val d’Orléans / Agglomération Orléanaise a été approuvé par arrêté préfectoral du 20 janvier 2015, il est opposable depuis le 03 février 2015.

Le dossier complet est consultable auprès du service urbanisme de la mairie ou sur le site internet de la préfecture à partir de là :

http://www.loiret.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Plan-de-Prevention-des-Risques-d-Inondations-P.P.R.I./Le-PPRI-du-Val-d-Orleans-Agglomeration-Orleanaise-revise

Autres Contraintes

La commune est concernée par plusieurs périmètres de protection des captages d’eau potable :

  • forage communal de la Jonchère;
  • forages communaux du Val (Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Denis-en-Val, Orléans);
  • forages de secours de la ville d’Orléans (La Saussaye).

Les différents périmètres de protection rapprochés et éloignés sont consultables en mairie ainsi que les prescriptions correspondantes.

SDAGE du Loiret / Dhuy

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de la rivière le Loiret (SAGE Val Dhuy Loiret) a été approuvé par le préfet le 15 décembre 2011. L’arrêté, le plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau ainsi que les fiches d’actions approuvées par la Commission Locale de l’Eau, sont consultables en mairie auprès du service urbanisme.

La Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager du Loiret (ZPPAUP)

Elle a pour vocation d’assurer la protection et la mise en valeur de l’ensemble des éléments architecturaux, urbains et paysagers constitutifs de la rivière du Loiret. Elle inclut non seulement le lit et les berges de la rivière, mais également le coteau et le système d’organisation urbaine et bâtie qui s’y rattache, ainsi que les grandes entités paysagères du Val qui lui sont liées.

Ces éléments participent pour une grande part au caractère et la richesse patrimoniale des 6 communes riveraines du Loiret (Olivet, Orléans, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin et Mareau-aux-Prés) qui se sont associées pour créer simultanément, le 3 février 1995, cette zone qui s’étend de la source du « Bouillon » jusqu’à la confluence de la Loire.

Quatre séquences ont été identifiées sur des bases géographiques, urbanistiques, écologiques et historiques. Elles définissent des ambiances paysagères variées. La commune de Saint-Cyr-en-Val est concernée par la séquence appelée « La Forêt Galerie » qui correspond à une séquence boisée caractéristique à l’ambiance intimiste qui s’étend entre le Parc Floral et la RD 2020.

Sont concernés les secteurs situés à l’ouest de la ligne SNCF et au nord de l’avenue au Parc Floral (déchetterie, station d’épuration, station de traitement des eaux de la ville d’Orléans et terres du secteur du Bouchet).