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Textes officiels

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et le Plan Local d’Urbanisme Métropolitain (PLUM)

Le 11 juillet 2017, le Conseil Métropolitain a décidé d’engager l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Métropolitain ou PLUM (prononcez « plume »).

Son objectif : construire, à l’échelle des 22 Communes, un plan d’urbanisme et d’aménagement qui prenne en compte les identités de chacune, tous en accompagnant leur développement dans un document commun.

Courant 2022, le Plan Local d’Urbanisme Métropolitain (PLUM) remplacera le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Le PLUM est composé de différents documents :

  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;
  • Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ;
  • Les plans de zonage ;
  • Les plans des emprises ;
  • Les plans des hauteurs ;
  • Le règlement (les dispositions générales et commune) ;
  • Le cahier communal ;
  • Les servitudes ;
  • Les annexes sanitaires ;
  • Les autres annexes ;
  • Les annexes informatives.

Consulter le document complet ici

Les Risques Majeurs

Le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)

L’information préventive de la population voulue par la loi du 22/07/1987 est de connaitre les phénomènes de risques dans le but de remplir 2 objectifs :

  • Mener une réflexion sur le phénomène et s’en prémunir;
  • Se préparer à la survenance d’un risque.

Les risques majeurs identifiés sur la commune (document élaboré en 2003) sont :

  • le risque « intempéries » : tempête, intempérie hivernale exceptionnelle;
  • le risque « inondation » : crues océaniques, cévenoles ou mixtes;
  • le risque « mouvement de terrain »;
  • le risque « transport de matières dangereuses »;
  • le risque « industriel » : dû à la présence de l’entreprise PRIMAGAZ;
  • Le DICRIM est un document écrit, consultable en mairie, accompagné d’un atlas pour chacun des risques.

Le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI)

Le 20 janvier 2015 : approbation par arrêté préfectoral du nouveau PPRI du Vallée de la Loire. Depuis le 03 février 2015, celui-ci est opposable.

Consulter le dossier complet ici : https://www.loiret.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-risques/Risques/Plan-de-Prevention-des-Risques-d-Inondation-PPRI/Les-PPRI-de-la-Vallee-de-la-Loire


Télécharger le PPRI de la commune ici : https://www.loiret.gouv.fr/content/download/39878/285193/file/3_8_SAINT-CYR-EN-VAL.pdf

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Il est obligatoire dans les communes dotées d’un Plan de Prévention des Risques approuvé. Il est actuellement en cours d’élaboration. Un état des lieux des habitations et habitants situés en zone inondable a déjà été réalisé.

Toute modification de données sur les occupants des logements situés en zone inondable doit être signalée en mairie.

Autres Contraintes

Les forages

La commune est concernée par plusieurs périmètres de protection des captages d’eau potable : forage communal de la Jonchère, forages communaux du Val (Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Denis-en-Val, Orléans), forages de secours de la ville d’Orléans (La Saussaye).


SDAGE du Loiret / Dhuy

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de la rivière le Loiret (SAGE Val Dhuy Loiret) a été approuvé par le préfet le 15 décembre 2011.


La Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager du Loiret (ZPPAUP)

Elle a pour vocation d’assurer la protection et la mise en valeur de l’ensemble des éléments architecturaux, urbains et paysagers constitutifs de la rivière du Loiret. Elle inclut : le lit et les berges de la rivière, le coteau, le système d’organisation urbaine et bâtie qui s’y rattache et les grandes entités paysagères du Val qui lui sont liées.


Ces éléments participent pour une grande part au caractère et la richesse patrimoniale des 6 communes riveraines du Loiret (Olivet, Orléans, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin et Mareau-aux-Prés). Ces communes se sont associées pour créer simultanément, le 3 février 1995, cette zone qui s’étend de la source du « Bouillon » jusqu’à la confluence de la Loire.

Quatre séquences ont été identifiées sur des bases géographiques, urbanistiques, écologiques et historiques. Elles définissent des ambiances paysagères variées. La Commune de Saint-Cyr-en-Val est concernée par la séquence appelée « La Forêt Galerie » qui correspond à une séquence boisée caractéristique à l’ambiance intimiste qui s’étend entre le Parc Floral et la RD 2020.

Sont concernés les secteurs situés à l’ouest de la ligne SNCF et au nord de l’avenue au Parc Floral (déchetterie, station d’épuration, station de traitement des eaux de la ville d’Orléans et terres du secteur du Bouchet).