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Enquêtes publiques et consultations

Enquêtes en cours

ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (DIT METROPOLITAIN SOIT PLUM) D’ORLEANS METROPOLE
du mardi 08 septembre 2026 à partir de 9h au jeudi 15 octobre 2026 à 17h inclus


ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE CRÉATION D’UNE ZONE AGRICOLE PROTÉGÉE (ZAP) SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL
du lundi 26 octobre à partir de 9h au vendredi 27 novembre à 17h inclus

Permanences sur Saint-Cyr-en-val :
Lundi 26 octobre de 9h à 12h,
Samedi 14 novembre de 9h à 12h,
Vendredi 27 novembre de 14h à 17h.


CONSULTATION DU PUBLIC – ZAC DE LA SAUSSAYE
En application de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, une participation du public par voie électronique est organisée concernant le projet de modification du périmètre de la ZAC « Extension Est de la Saussaye », située sur la commune de Saint-Cyr-en-Val, et la modification de son dossier de création.

La participation se déroulera du 26 octobre 2026 à 9h00 au 25 novembre 2026 à 17h00, soit pendant 30 jours.

Le projet est soumis à évaluation environnementale. Le dossier, comprenant notamment l’étude d’impact actualisée, l’avis de l’Autorité environnementale et les avis émis sur le projet, sera consultable pendant toute la durée de la participation sur le site internet d’Orléans Métropole : https://www.orleans-metropole.fr/consultation-zac-saussaye.

Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant toute la durée de la participation par voie électronique sur le registre dématérialisé ou à l’adresse suivante : spu@orleans-metropole.fr.

Le dossier pourra également être consulté sur support papier sur demande, dans les conditions prévues à l’article L. 123-19 du code de l’environnement, auprès d’Orléans Métropole : 5 place du 6 juin 1944 45000 ORLEANS.

Une synthèse sera ensuite réalisée et mise à disposition sur le site internet.

À l’issue de la participation, le Conseil métropolitain d’Orléans Métropole sera appelé à se prononcer sur la modification du périmètre de la ZAC et de son dossier de création.


Conclusions d’enquêtes