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Enquêtes publiques et consultations 

Conclusions de l’enquête publique sur les travaux de gestion de la surverse du Val d’Orléans

Du 24 avril au 31 mai 2023, la Préfecture du Loiret a lancé une enquête publique préalable à la demande d’autorisation environnementale concernant la digue de protection du Val d’Orléans, sur le territoire de 16 communes.

Les conclusions de cette enquête peuvent être consultées ici ou à l’accueil de la mairie.

Secteurs d’information sur les sols (SIS)

Consultation du public sur un projet de secteur d’information sur les sols qui aura lieu du 1er septembre 2023 jusqu’au 1er octobre 2023 inclus.

https://www.loiret.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-chasse-peche/Secteurs-d-information-sur-les-sols-SIS


SAS SOLOGNE BIOGAZ à LA-FERTE-SAINT-AUBIN

La SAS SOLOGNE BIOGAZ a déposé un dossier de demande d’enregistrement, au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement ,afin d’exploiter une unité de méthanisation sur le territoire de la  commune de la FERTE-SAINT-AUBIN. 

L’unité est associée à un plan d’épandage des digestats. Le territoire de votre commune est  compris dans son plan d’épandage.

 Ce dossier a été jugé complet et régulier par l’Inspecteur de l’environnement en charge des installations classées pour la protection de l’environnement  de la Direction Départementale de la Protection  du Loiret et fera l’objet d’une consultation du public du 4 septembre au 2 octobre 2023 inclus

Ci-dessous, le lien pour accéder au dossier  de demande :
https://www.loiret.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Enquetes-en-cours/SAS-SOLOGNE-BIOGAZ-a-LA-FERTE-SAINT-AUBIN