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Enquêtes publiques et consultations

Enquêtes en cours

Consultation du public concernant le projet d’arrêté préfectoral déclarant d’intérêt général les travaux de remplacement d’un ouvrage de franchissement du Morchêne sur la commune de Saint-Cyr-en-Val.

La consultation du public est ouverte du 22 juin au 12 juillet 2025 inclus.

https://www.loiret.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Concertation-et-participation-publique/PJT-AP-DIG-Travaux-de-remplacement-sur-un-ouvrage-de-franchissement-a-Saint-Cyr-en-Val

Conclusions d’enquêtes

Conclusions de l’enquête publique conjointe Requalification Mails d’Orléans

https://www.loiret.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-consultations-du-public/Enquetes-closes/2025/Enquete-publique-conjointe-Requalification-Mails-d-Orleans

Conclusion de l’enquête publique modification n°3 du PLUM

L’enquête publique s’est déroulée du mercredi 19 mars 2025 au vendredi 18 avril 2025.

https://www.orleans-metropole.fr/fileadmin/orleans-metropole/MEDIA/document/urbanisme/plan_local_urbanisme_metropolitain/PLUM-modification-N3/0.2.2.6.k_-_Rapport_du_commissaire_enqueteur.pdf