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Taxes locales

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

Les enseignes, la publicité constituent des marqueurs forts du paysage urbain. Encadrer leur implantation vise à éviter une anarchie de couleurs et de formes. Leur implantation, modification ou remplacement est donc soumis à autorisation.
La TLPE est un impôt instauré de façon facultative par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunal (EPCI), sur le territoire desquels sont situés les dispositifs publicitaires. Elle est due par l’exploitant du dispositif publicitaire, le propriétaire ou celui dans l’intérêt duquel le dispositif est réalisé. Son montant varie selon les caractéristiques des supports publicitaires et la taille de la collectivité.

La TLPE est due sur les supports existant au 1er janvier de l’année d’imposition.

La taxe s’applique à tous les supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles d’une voie publique, suivants :

  • dispositifs publicitaires : tout support susceptible de contenir une publicité, comme les panneaux publicitaires par exemple ;
  • enseignes : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou situé sur un terrain, portant sur une activité qui s’y exerce ;
  • pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité, y compris les pré-enseignes dérogatoires respectant l’environnement.

Pour la commune de Saint-Cyr-en-Val, cette taxe s’applique pour les supports publicitaires, enseignes et pré-enseignes dont la surface totale est supérieure ou égale à 12 m². En dessous, de 12 m², les exploitants sont exonérés de taxe.

Les supports sont taxés par face : un panneau publicitaire recto-verso ou une enseigne à double-face sont taxés 2 fois. Si un dispositif non numérique permet l’affichage successif de plusieurs affiches (affichage déroulant), les tarifs sont multipliés par le nombre d’affiches effectivement visibles.

Sur la commune, des recensements réguliers sont effectués par une société spécialisée qui tient à jour le fichier des enseignes.

Déclarations obligatoires :

Pour établir votre demande d’autorisation préalable de nouvelle installation / remplacement / modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une enseigne, téléchargez le document Cerfa :

 Enseigne-publicité-demande_d_autorisation_prealable_-_cerfa_n__14798_01.

Chaque exploitant doit effectuer auprès de la mairie de la commune une déclaration annuelle avant le 1er mars de chaque année.

Pour cela téléchargez le document https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15702.do

et adressez-le en mairie.

La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

Plus d’information sur https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22591