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Démarches personnelles

Demandes d’autorisations d’urbanisme

Les formulaires sont à retirer et à déposer en mairie. Ils peuvent également être téléchargés à partir d’ici : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml

Vous pouvez obtenir des renseignements auprès du service urbanisme de la mairie au 02.38.76.93.49 ou par courriel à urbanisme@mairie-saintcyrenval.fr

La réforme des autorisations d’urbanisme de 2007 a été modifiée et une nouvelle surface dite « surface de plancher » doit être prise en compte depuis le 1er mars 2012 : il n’est plus question de surface hors œuvre brute ni de surface hors œuvre nette, mais de surface de plancher et d’emprise au sol.

A cette date, est également entrée en vigueur une nouvelle « taxe d’aménagement » qui se substitue à toutes les anciennes taxes d’urbanisme.

Permis de construire / Déclarations préalables

Suivant la nature des travaux envisagée, dès lors qu’il ne s’agit pas de simples travaux d’entretien, il faut demander un permis de construire ou déposer une déclaration préalable à la mairie. L’autorisation d’urbanisme nécessaire varie en fonction de la nature des travaux et de la surface créée le cas échéant.

Depuis le 22 avril et sauf cas très exceptionnel (projet ancien et très antérieur au PLUM), les dossiers sont instruits suivant les nouvelles règles qui seront en vigueur à l’approbation du PLUM.

N’hésitez pas à consulter le service urbanisme pour tout projet.

Le régime des autorisations d’urbanisme (champ d’application, formalités et déroulement de l’instruction) est expliqué dans la plaquette « Les autorisations d’urbanisme » éditée par l’ANIL et les ADIL, qui prend en compte ces nouvelles dispositions.

Pour télécharger la plaquette :

http://www.adil45.org/fileadmin/ANIL/Editions_grand_public/serie_scenario_logement/05_AUTORISATION_URBANISME.pdf

Déclaration des puits et forages domestiques

Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.

Vous pouvez télécharger le formulaire ici : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/cerfa_13837.pdf

Adresses utiles

Cadastre

Toute demande de renseignements sur le cadastre : plan, relevé de propriété, doit être formulée par écrit auprès de la mairie, le nombre de demande étant limité.

Il est également possible de se rendre au service du cadastre à Orléans (Cité administrative Coligny).

Les plans sont également disponibles sur le site : www.cadastre.gouv.fr

Conseils aux particuliers

ADIL du Loiret – Espace Info Energie (ADIL-EIE)

19 rue des Huguenots – 45000 ORLÉANS
Tél. 02.38.62.47.07
Courriel : adil45@wanadoo.fr
Site internet : www.adil45.org

Maisons Paysannes de France (MPF)

761 rue des Plaisses – 45160 OLIVET
Tél : 02.38.63.08.12
Site internet : www.maisons-paysannes.org

Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement du Loiret (CAUE)

36 quai du Châtelet – 45000 ORLÉANS
Tél : 02.38.54.13.98
Courriel : contact@caue45.fr
Site internet : www.caue45.fr