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Du 15 au 29 novembre, la Commune de Saint-Cyr-en-Val organise une consultation du public en ligne portant sur les zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables.
En effet, dans le cadre de la loi du 10 mars 2023, l’État français ambitionne de diviser par deux le temps d’instruction des projets en simplifiant les procédures administratives et ainsi faire face aux crises climatique et énergétique et atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Dans ce cadre, toutes les communes sont appelées à définir avant le 31 décembre 2023, des zones dites d’accélération dans lesquelles l’instruction des dossiers de construction de dispositifs de production d’énergie renouvelable serait facilitée.
En l’absence de ces secteurs, les opérateurs seraient fondés à étudier tous les fonciers de la Commune et il importe donc qu’une hiérarchisation, selon les types d’énergie renouvelables, leurs contraintes ou nuisances, soit réalisée. Sur la base de ce travail, la Commune pourra également dans un second temps décider de définir des zones d’exclusion dans lesquelles les projets ne seraient pas autorisés.
Dans le dossier ci-joint, vous trouverez le projet de délibération fixant ces zones ainsi que six cartographies pour illustrer la spatialisation des enjeux. L’adresse mail ci-dessous vous permettra de faire part de vos remarques, le cas échéant ainsi que de vos propositions.
urbanisme@mairie-saintcyrenval.fr
Cette période de consultation sera conclue par une permanence en Mairie de Saint-Cyr-en-Val vous permettant de dialoguer directement avec les représentants de la Commune le :
Mercredi 29 novembre de 14 à 17 heures, salle des Commissions, Mairie Annexe
Pièces du dossier :